J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0600950D


Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, M. Sylvain Laveissiere est nommé conservateur général du patrimoine à compter du 1er janvier 2006.